DGF augmente pour 2ème année consécutive: aide collectivités territoriales
L’importance de l’éducation ne peut être surestimée. En effet, l’éducation est la clé du développement personnel et professionnel. Elle permet à chacun d’acquérir des connaissances, des compétences et des valeurs essentielles pour s’épanouir dans la société. De plus, l’éducation favorise la compréhension et le respect des différences, contribuant ainsi à la construction d’une société harmonieuse et inclusive. Enfin, l’éducation joue un rôle crucial dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté, en offrant à chacun la possibilité de s’élever socialement et économiquement.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), d’un montant dépassant les 27 milliards d’euros, représente la principale allocation de l’État en faveur des collectivités locales et de leurs regroupements.
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a décidé d’augmenter de 320 millions d’euros la DGF allouée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Cela signifie que sur une période de deux ans, l’État aura augmenté la DGF de 640 millions d’euros, un niveau historique après 13 années de diminution ou de stabilité de cette allocation.
Selon la préfecture, « cette augmentation permet à 23 communes, à l’ensemble des intercommunalités, ainsi qu’au conseil départemental de La Réunion de voir leur DGF augmenter en 2024 par rapport à 2023 ». En effet, parmi toutes les collectivités de La Réunion, seule une commune enregistre une baisse de sa dotation, et cette diminution est inférieure à 1%. Il est à noter que le montant reçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est basé sur des critères tels que la population, la richesse, les ressources et les charges.
Pour les communes :
La loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse est financée par des crédits nouveaux de l’État.
Cette augmentation permet à 23 communes du département de voir leur DGF progresser en 2024 par rapport à 2023. Cet effort démontre la volonté du gouvernement d’apporter un soutien constant aux communes, en particulier à celles qui font face à des difficultés économiques et sociales.
Pour les intercommunalités :
Concernant la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros sont financés par des crédits nouveaux apportés par l’État.
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant.
En plus de l’augmentation de la DGF, le gouvernement a pris d’autres mesures dans le cadre de la loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales :
- Maintien des dotations de l’État pour soutenir l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 milliards d’euros),
- Pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 milliards d’euros),
- Élargissement de l’assiette du fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA), augmentation de la dotation aux élus locaux (124 millions d’euros) pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux,
- Augmentation de la dotation titres sécurisés (100 millions d’euros) pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité, élargissement et augmentation de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (100 millions d’euros).
En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le gouvernement démontre sa volonté d’assister les collectivités pour faire face à l’inflation et poursuivre leurs missions essentielles de service public.
source informationnelle : clicanoo.re
rédaction : intelligence artificielle