Code minier : adhésion du privé aux réformes de la gouvernance
Consultation des parties prenantes pour finaliser le décret d’application du code minier
Hier, au Mining Business Center d’Ivato, s’est déroulée une importante journée de consultation des parties prenantes afin de finaliser le décret d’application du code minier. La communauté des opérateurs miniers ainsi que les autorités publiques ont activement participé à cet événement.
Le secteur privé se positionne comme un acteur clé dans le processus de réforme du secteur extractif. Les opérateurs miniers se présentent comme des partenaires engagés dans le développement minier de Madagascar. C’est du moins ce qu’ont affirmé les représentants des opérateurs, regroupés notamment au sein de la Chambre des mines, lors de la consultation d’hier.
Les discussions ont principalement porté sur la finalisation du décret d’application du nouveau code minier. Les paroles des opérateurs se veulent en accord avec leurs actions : ils sont prêts à s’impliquer en tant que partenaires pour faire du secteur minier un moteur du développement économique et de l’industrialisation à grande échelle du pays, selon les dires de Jean-Luc Marquetoux, président de la Chambre des mines.
Il est également essentiel pour les opérateurs du secteur privé de rassurer la communauté minière sur la qualité des investissements à Madagascar. La consultation publique s’inscrit dans cette démarche, faisant partie des réformes engagées dans le code minier. Ce texte juridique a été élaboré suite à des consultations des parties prenantes afin de garantir des dispositions équitables pour toutes les parties impliquées : l’État, le secteur privé et les communautés locales.
Malgré la participation des trois parties prenantes à l’élaboration du code minier, certains points nécessitent encore des discussions pour optimiser son application et les activités du secteur extractif. La délivrance des permis miniers est l’un des sujets à débattre, mais d’autres questions sont également à l’ordre du jour. Les débats d’hier ont notamment porté sur la relance de l’exploitation aurifère, les enjeux sociaux et environnementaux, ainsi que les aspects financiers et d’exportation.
Une interrogation persiste sur la manière dont les droits et taxes sur les produits miniers seront perçus et répartis. Le taux des ristournes et redevances passe de 2 à 5%, suscitant des questionnements sur la répartition de ces droits parmi les bénéficiaires.
Pour le ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala, l’application du code minier présente des avantages significatifs pour les finances de l’État, en premier lieu.