Avis du Président sur les élections selon la HCC

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a proclamé les résultats des élections législatives et a affirmé que le président de la République a le droit de donner son opinion sur les affaires nationales, y compris les élections. Selon la HCC, il s’agit d’une liberté fondamentale à laquelle il a droit en tant que citoyen. En se basant sur l’article 10 de la Constitution, la Cour a expliqué que le président Rajoelina avait le droit d’émettre des opinions pendant la campagne électorale des législatives.

La HCC a également traité des requêtes en contentieux électoral dans son arrêt de proclamation des résultats des législatives, répondant notamment à une requête déposée par le réseau d’observateurs électoraux SAFIDY. La Cour a souligné que le président de la République ne peut pas participer directement à la campagne électorale des candidats, mais qu’il a le droit aux libertés d’opinion, d’expression et de communication, conformément à l’article 10 de la Constitution.

En ce qui concerne l’article 49 de la Constitution, qui stipule que les fonctions présidentielles sont incompatibles avec toute activité politique, la HCC a rappelé son avis du 28 mars 2019. Elle a précisé que l’activité partisane implique une participation active et effective au sein d’un parti politique, ce que le président actuel n’exerce pas.

La neutralité de l’administration a également été abordée par la HCC. Elle a souligné que le président de la République ne fait pas partie de l’administration placée sous l’autorité du Premier ministre, et que sa tournée présidentielle pendant la campagne électorale était une mission normale de service public, conforme à l’article 45 de la Constitution.

En conclusion, la HCC a affirmé que le président de la République a le droit de donner son avis sur les affaires nationales, y compris les élections, en tant que citoyen jouissant des libertés fondamentales garanties par la Constitution.